Quelle législation s’applique à l’installation d’annexes extérieurs dans son jardin ?
L’aménagement de son espace extérieur est une belle opportunité pour créer un lieu de vie agréable, et ainsi augmenter l’estimation du prix de vente de votre bien immobilier. Qu’il s’agisse d’une pergola, d’un barbecue, d’une piscine, d’un WC ou d’une douche, ces annexes offrent de nombreuses possibilités pour profiter pleinement de son jardin.
Réglementation générale pour les constructions extérieures
Et oui, toutes les constructions extérieures sont soumises à la réglementation locale en matière d’urbanisme. Les règles varient donc en fonction du lieu où se trouve le terrain concerné, mais elles ont pour objectif commun de préserver le cadre de vie, de protéger les espaces naturels et de garantir la sécurité des installations. Ainsi, avant de procéder à l’installation d’une annexe extérieure, il est fortement recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) de sa commune pour connaître les contraintes spécifiques à respecter.
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Selon la nature et les dimensions du projet, différentes autorisations de construire peuvent être exigées. De manière générale, trois cas de figure se présentent :
- Pas d’autorisation nécessaire : pour certaines installations de faible envergure (inférieures à 5 m² et ne dépassant pas une hauteur de 3 mètres), il n’est pas obligatoire de demander une autorisation préalable,
- Déclaration préalable de travaux : lorsque le projet dépasse les seuils précédemment cités mais reste inférieur à 20 m² de surface au sol, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Celle-ci vérifiera si votre installation respecte les règles d’urbanisme en vigueur,
- Permis de construire : pour les projets de plus de 20 m² de surface au sol ou nécessitant des travaux importants, un permis de construire doit être obtenu avant le commencement des travaux. La demande doit être adressée à la mairie, qui dispose d’un délai de deux mois pour étudier le dossier et rendre sa décision.
Quelles sont les particularités selon le type d’annexe ?
La pergola étant une construction légère et ajourée, elle bénéficie souvent d’une réglementation moins stricte que d’autres types de constructions extérieures. Néanmoins, il convient toujours de vérifier les spécificités locales en matière d’urbanisme pour être en conformité avec la loi. La réglementation relative aux barbecues peut également varier en fonction des communes. Dans certains cas, un barbecue fixe doit respecter une distance minimale avec les limites du terrain et les habitations voisines afin de prévenir les risques d’incendie et de nuisances liées à la fumée. Si le barbecue est considéré comme une construction maçonnée, il pourrait nécessiter une déclaration préalable de travaux ou même un permis de construire selon ses dimensions.
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Pour l’installation d’une piscine, plusieurs réglementations sont à prendre en compte. Pour les piscines enterrées, elles nécessitent souvent une déclaration préalable de travaux ou parfois un permis de construire selon leur taille et en fonction des règles locales. Il convient aussi de vérifier l’obligation d’installer un dispositif de sécurité conforme aux normes en vigueur afin de prévenir les risques de noyade.
Quant aux piscines hors sol, dans la majorité des cas, aucune autorisation n’est nécessaire pour installer ce type de piscine à condition que celle-ci soit mise en place moins de 3 mois par an et qu’elle respecte certaines conditions en matière de taille et d’emplacement. L’installation d’un WC ou d’une douche dans le jardin est soumise à certaines contraintes réglementaires liées notamment aux raccordements électriques, au réseau d’eau et à l’évacuation des eaux usées.
